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Occupation temporaire du domaine public à titre commercial

Toute activité ou manifestation sur le domaine public telle que marchés, terrasses de café, étalages, commerces ambulants, cirques, fêtes foraines... est soumise à autorisation municipale et donne lieu à la perception d’une redevance.

Les demandes doivent être effectuées à l’aide d’un des 2 formulaires ci-après et adressées à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville-  BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex.

Les demandes liées à des événements annuels sont à adresser au service Animation de la commune (Fête de la musique, carnaval, marchés divers, brocantes…) :

  • Service Animation, Espace Michel-Simon, 36 rue de la République – 93160 Noisy-le-Grand - Tél. : 01 43 03 30 71 - Fax : 01 43 03 05 60.


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