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Passeport

OÙ S'ADRESSER
Hôtel de Ville – 16 boulevard du Mont d'Est – Service CNI / Passeports : 01 45 92 75 64.

HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 12 h.
Attention : dépôt du dernier dossier de demande de Passeport 30 minutes avant l'horaire de fermeture du service.

Attention : dorénavant, les demandes de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous. Tél. : 01 45 92 75 64

La demande de passeport est à effectuer au moyen d'un formulaire, rempli uniquement sur place.

PIÈCES À FOURNIR
(originaux + photocopies)
 

  1. Ancien passeport ou récépissé de la déclaration de vol (originale + photocopie) ou déclaration de perte (originale + photocopie) et Carte nationale d'identité (originale et photocopie).

    Attention : la déclaration de vol doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol. À l'étranger, cette démarche peut être effectuée auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 

    La déclaration de perte, quant à elle, peut directement être faite en mairie au moment de la demande de la nouvelle carte.
    Dans ce cas, apporter un autre document avec photo (+ photocopie).

  2. 2 photos d’identité couleur (format : 3,5 x 4,5 cm) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sur fond clair. Attention : vous devez apparaître sans lunettes sur votre photographie pour éviter les reflets.

  3. Copie intégrale (impératif) d’acte de naissance datant de moins de 6 mois. À demander à : 
  4. Timbres fiscaux (attention : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en Mairie mais chez les buralistes et dans les perceptions)
    • pour les majeurs (valable 10 ans) :
      • d’une valeur de 86 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
      • d'une valeur de 89 € si les photos sont réalisées sur place.
    • pour les mineurs de 15 ans et plus (valable 5 ans) :
      • d’une valeur de 42 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
      • d’une valeur de 45 € si les photos sont réalisées sur place.
    • pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 5 ans) :
      • d’une valeur de 17 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
      • d’une valeur de 20 € si les photos sont réalisées sur place
        À noter : pour les enfants de moins de 6 ans, il est indispensable de fournir les photos.

  5. 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (original + photocopie) :
    • Avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance logement, facture EDF-GDF, facture de téléphone fixe ou portable (à noter : les factures téléchargées ne sont pas acceptées)… 
    • À partir de 18 ans : 1 justificatif de domicile à leur nom et adresse, (facture téléphone portable, avis d’imposition…) ou, pour les personnes hébergées, justificatifs de domicile de l'hébergeant, à savoir : factures EDF ou de téléphone récentes (originaux + photocopies), et un justificatif d’identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, original + photocopie) et une attestation de l'hébergeant certifiant que la personne concernée est hébergée depuis plus de 3 mois (original + photocopie).

  6. La présence des intéressés (mineurs et majeurs) est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du titre.

  7. Pour les enfants mineurs, la présentation de la carte nationale d'identité des 2 parents (original + photocopie) est requise, ainsi que celle du livret de famille (original et photocopie des pages concernant les parents et les enfants) ou, à défaut, de la copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun des 2 parents.

  8. Pour les parents non mariés, séparés ou divorcés, une attestation du parent absent est requise ainsi que sa carte nationale d'identité (originale + photocopie).

À noter : Les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leur parent et doivent être en possession de leur propre passeport.

Pièces complémentaires à fournir pour les personnes NÉES À L'ÉTRANGER ou NÉES DE PARENTS ÉTRANGERS :

  • un exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité (original + photocopie) ; 
  • le document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française (original + photocopie) ; 
  • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration (original + photocopie) ; 
  • un certificat de nationalité française (Tribunal d’Instance du lieu de résidence) (original + photocopie).

Pièces complémentaires à fournir pour les ENFANTS MINEURS :

Situations Pièces à fournir (originaux + photocopies)
En cas de divorce ou de séparation de corps Le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale (original + photocopie).
Si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale (original + photocopie).
En cas de résidence alternée de l’enfant La décision judiciaire ainsi qu’un justificatif de domicile aux noms et adresses de chacun des parents (original + photocopie).
La carte nationale d'identité des deux parents (original + photocopie).
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle Une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice (original + photocopie).
La carte nationale d'identité des deux parents (original + photocopie).
En cas de séparation de parents d’enfants naturels Le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale (original + photocopie).
En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale La décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation (original + photocopie).
En cas de tutelle La délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur (original + photocopie).


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