| Vos démarches administratives |
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Passeport
OÙ S'ADRESSER Hôtel de Ville – 16 boulevard du Mont d'Est – Service CNI / Passeports : 01 45 92 75 64. HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h et le samedi de 8 h 30 à 12 h. Attention : dépôt du dernier dossier de demande de Passeport 30 minutes avant l'horaire de fermeture du service. | Attention : dorénavant, les demandes de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous. Tél. : 01 45 92 75 64 |
La demande de passeport est à effectuer au moyen d'un formulaire, rempli uniquement sur place. PIÈCES À FOURNIR (originaux + photocopies) - Ancien passeport ou récépissé de la déclaration de vol (originale + photocopie) ou déclaration de perte (originale + photocopie) et Carte nationale d'identité (originale et photocopie).
Attention : la déclaration de vol doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol. À l'étranger, cette démarche peut être effectuée auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
La déclaration de perte, quant à elle, peut directement être faite en mairie au moment de la demande de la nouvelle carte. Dans ce cas, apporter un autre document avec photo (+ photocopie).
- 2 photos d’identité couleur (format : 3,5 x 4,5 cm) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sur fond clair. Attention : vous devez apparaître sans lunettes sur votre photographie pour éviter les reflets.
- Copie intégrale (impératif) d’acte de naissance datant de moins de 6 mois. À demander à :
- Timbres fiscaux (attention : les timbres fiscaux ne sont pas vendus en Mairie mais chez les buralistes et dans les perceptions)
- pour les majeurs (valable 10 ans) :
- d’une valeur de 86 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
- d'une valeur de 89 € si les photos sont réalisées sur place.
- pour les mineurs de 15 ans et plus (valable 5 ans) :
- d’une valeur de 42 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
- d’une valeur de 45 € si les photos sont réalisées sur place.
- pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 5 ans) :
- d’une valeur de 17 € (nouveau tarif) si vous fournissez les photos ;
- d’une valeur de 20 € si les photos sont réalisées sur place
À noter : pour les enfants de moins de 6 ans, il est indispensable de fournir les photos.
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (original + photocopie) :
- Avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance logement, facture EDF-GDF, facture de téléphone fixe ou portable (à noter : les factures téléchargées ne sont pas acceptées)…
- À partir de 18 ans : 1 justificatif de domicile à leur nom et adresse, (facture téléphone portable, avis d’imposition…) ou, pour les personnes hébergées, justificatifs de domicile de l'hébergeant, à savoir : factures EDF ou de téléphone récentes (originaux + photocopies), et un justificatif d’identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, original + photocopie) et une attestation de l'hébergeant certifiant que la personne concernée est hébergée depuis plus de 3 mois (original + photocopie).
- La présence des intéressés (mineurs et majeurs) est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du titre.
- Pour les enfants mineurs, la présentation de la carte nationale d'identité des 2 parents (original + photocopie) est requise, ainsi que celle du livret de famille (original et photocopie des pages concernant les parents et les enfants) ou, à défaut, de la copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun des 2 parents.
- Pour les parents non mariés, séparés ou divorcés, une attestation du parent absent est requise ainsi que sa carte nationale d'identité (originale + photocopie).
À noter : Les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leur parent et doivent être en possession de leur propre passeport. Pièces complémentaires à fournir pour les personnes NÉES À L'ÉTRANGER ou NÉES DE PARENTS ÉTRANGERS : - un exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité (original + photocopie) ;
- le document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française (original + photocopie) ;
- l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration (original + photocopie) ;
- un certificat de nationalité française (Tribunal d’Instance du lieu de résidence) (original + photocopie).
Pièces complémentaires à fournir pour les ENFANTS MINEURS : | Situations | Pièces à fournir (originaux + photocopies) | | En cas de divorce ou de séparation de corps | Le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale (original + photocopie). Si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale (original + photocopie). | | En cas de résidence alternée de l’enfant | La décision judiciaire ainsi qu’un justificatif de domicile aux noms et adresses de chacun des parents (original + photocopie). La carte nationale d'identité des deux parents (original + photocopie). | | En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle | Une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice (original + photocopie). La carte nationale d'identité des deux parents (original + photocopie). | | En cas de séparation de parents d’enfants naturels | Le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale (original + photocopie). | | En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale | La décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation (original + photocopie). | | En cas de tutelle | La délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur (original + photocopie). |
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