Formulaire de demande d'acte de naissance en ligne

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
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À NOTER : ce formulaire est valable UNIQUEMENT pour les demandes concernant les personnes NÉES À NOISY-LE-GRAND. Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance pour une personne née en dehors de la commune de Noisy-le-Grand, la demande doit être effectuée auprès des services municipaux de la localité dans laquelle la naissance a été enregistrée. Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer une demande d'acte de naissance en ligne. N'oubliez pas ensuite de cliquer sur "Envoyer la demande" pour valider celle-ci. *Attention, les champs marqués par un astérisque () sont obligatoires. Pour des raisons de sécurité, l'acte de naissance devra être retiré à la mairie de votre domicile, sur présentation d'une pièce d'identité de la personne concernée.**
Qualité du demandeur (*)
Type d'acte (*)
Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Nombre d'exemplaires (*)
Motif de la demande (*)
Numéro de l'acte
(Si vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide).
Coordonnées du demandeur
Civilité (*)
Nom (*)
Prénom (*)
Adresse postale (*)
Code postal (*)
Ville (*)
Pays (*)
E-mail (*)
(Merci de saisir une adresse e-mail valide sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée par nos services).
Téléphone (*)
(Si nous rencontrons des difficultés pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone).
Personne concernée par l'acte
Nom (de naissance) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
(Si la personne concernée par l'acte n'est pas née à Noisy-le-Grand, merci d'adresser votre demande à sa commune de naissance).
Son père :
Nom (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
Sa mère :
Nom (de naissance) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)

Coordonnées du demandeur

Personne concernée par l'acte

Son père :

Sa mère :