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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE
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À NOTER : ce formulaire est valable UNIQUEMENT pour les demandes concernant les personnes MARIÉES À NOISY-LE-GRAND. Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage pour un mariage célébré en dehors de la commune de Noisy-le-Grand, la demande doit être effectuée auprès des services municipaux de la localité dans laquelle le mariage a été célébré.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer une demande d'acte de mariage en ligne. N'oubliez pas ensuite de cliquer sur "Envoyer la demande" pour valider celle-ci.
Attention, les champs marqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Pour des raisons de sécurité, l'acte de mariage devra être retiré à la mairie de votre domicile, sur présentation d'une pièce d'identité d'un des deux époux concernés.

Qualité du demandeur (*)
Type d'acte (*)

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :
"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…". Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Nombre d'exemplaires (*)
Motif de la demande (*)
Numéro de l'acte
(Si vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide).

 
Coordonnées du demandeur

Civilité (*)
Nom (*)
Prénom (*)
Adresse postale (*)
Code postal (*)
Ville (*)
Pays (*)
E-mail (*)

(Merci de saisir une adresse e-mail valide sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée par nos services). 

Téléphone (*)
(Si nous rencontrons des difficultés pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone).

 
Le mariage

Date du mariage (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de mariage (*)
(Si les époux concernés par l'acte ne se sont pas mariés à Noisy-le-Grand, merci d'adresser votre demande à leur commune de mariage).

 
Époux concerné par l'acte

Nom (de naissance) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
 
Son père :
Nom (de naissance) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
 
Sa mère :
Nom (de jeune fille) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)

 
Épouse concernée par l'acte

Nom (de jeune fille) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
 
Son père :
Nom (de naissance) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)
 
Sa mère :
Nom (de jeune fille) (*)
Prénoms (*)
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) (*)
Lieu de naissance (*)

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