1 - Fonctionnement
Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire. Les séances sont présidées par le maire et sont publiques.
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations » prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce terme désigne les décisions votées par l’assemblée municipale.
Le conseil peut décider de former en son sein des commissions constituées exclusivement de conseillers municipaux et qui sont chargées de préparer et d’étudier les dossiers soumis à l’examen de l’assemblée délibérante. Elles ont un rôle de proposition, d’étude et de concertation mais ne disposent pas de pouvoir de décision.

A Noisy-le-Grand
Quatre commissions ont été créées :

la commission des Finances et du Développement,

la commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement,

la commission de l’Enfance et de l’Animation,

la commission de la Solidarité et des Affaires Sociales.

2 - Attributions
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il dispose d’une large compétence pour les affaires présentant un intérêt communal :

Vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) de la commune et fixe les taux des impôts directs locaux,

Peut créer et supprimer des emplois communaux,

Désigne les représentants de la commune pour siéger au sein d’organismes extérieurs (établissements publics de coopération intercommunale, collèges et lycées) et élit des délégués au collège électoral chargé d’élire les sénateurs,

Gère le patrimoine communal : il est compétent pour l’acquisition, la location,
l’aliénation et le changement d’affectation des biens privés du patrimoine communal,

Crée et organise les services publics communaux,

Fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal, notamment le Plan d’Occupation des Sols définissant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols,

Décide des travaux publics à exécuter (démolition, construction, transformation, réparation ou entretien d’immeubles communaux),

Décide de la création et de l’implantation des écoles maternelles et élémentaires.